Chaque utilisateur de produits chimiques en général doit posséder des documents techniques à jour, notamment la fiche technique et la fiche de données de sécurité.
La fiche technique („Technical Data Sheet” ou TDS) est un document d’information qui contient avant tout les paramètres techniques et les propriétés physiques et chimiques d’un produit. Le fabricant peut également indiquer l’utilisation prévue, la méthode de traitement recommandée et les conditions de stockage et de transport en toute sécurité.
La fiche technique n’est soumise à aucune obligation légale en termes de contenu ou d’accessibilité ; c’est au fabricant de décider de sa forme et de son contenu finaux. La fiche de données de sécurité (en anglais
Material Safety Data Sheet, soi-disant MSDS) devrait fournir des informations complètes sur les propriétés dangereuses de la substance ou du mélange et sur les conditions de son utilisation sûre. Le contenu, la structure et les exigences en matière d’élaboration des fiches de données de sécurité sont définis dans le règlement (CE) n° 1907/2006, appelé REACH1 et dans l’annexe II du règlement (UE) n° 453/2010 de la Commission. Le but principal de la fiche de données de sécurité est d’informer sur les dangers potentiels pouvant survenir d’une substance ou d’un mélange. La fiche de données de sécurité est composée de 16 sections, qui précisent les conditions de manipulation en toute sécurité de la substance ou du mélange, les mesures à prendre en cas de danger, les conditions de stockage, de transport et d’élimination en toute sécurité, ainsi que les principales propriétés physiques et chimiques. Le fabricant est obligé de fournir gratuitement au destinataire une fiche de données de sécurité à jour, dans les langues officielles des États membres dans lesquels les substances ou les mélanges sont commercialisés.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de prendre connaissance du contenu des documents pour un traitement adéquat et pour assurer la sécurité pendant les travaux. L’employeur est tenu de mettre à la disposition de ses employés les fiches de données de sécurité de toutes les substances et mélanges auxquels ils peuvent être exposés sur le lieu de travail. Les fiches de données de sécurité doivent également être disponibles sur le lieu de travail pour que, en cas d’accident, d’urgence ou d’incendie, les services compétents puissent prendre connaissance d’éventuels dangers.
Il ne faut pas oublier que la connaissance des documents techniques est essentielle pour une utilisation correcte et sûre des substances ou des mélanges.