Informations sur RGPD

Suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et l’abrogation de la directive 95/46/CE („RGPD”), nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données personnelles et de la finalité de ce traitement, ainsi que de vos droits en vertu de la réglementation relative à la protection des données.

I. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?

1. Le Responsable de vos données est Polychem Systems Sp. z o.o. dont le siège se trouve à 60-003 Poznań, [rue] ul. Wołczyńska 43, inscrite au Registre Judiciaire National tenu par le Tribunal de L’Arrondissement de Poznań Nowe Miasto et Wilda à Poznań, VIIIe Chambre Commerciale du Registre Judiciaire National sous le numéro KRS 0000035167, numéro d’identité fiscal [NIP] 7790000830, numéro d’enregistrement legal REGON 001075365 („Responsable”).
2. Les coordonnées directes sont disponibles sur le site web: polychem-systems.com.pl Onglet Contact.
3. Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données qui veille à l’exactitude du traitement des données à caractère personnel et qui peut être contacté pour toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel et à l’exercice des droits liés au traitement à l’adresse électronique suivante : iod@polychem-systems.com.pl ou en adressant la correspondance à l’adresse postale de l’Administrateur.

II. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles?

1. Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du RGPD et de la législation polonaise sur la protection des données.
2. Le traitement des données personnelles aura lieu:
   1. pour l’exécution d’obligations contractuelles (article 6, paragraphe 2) b RGPD) – les données sont traitées aux fins de la livraison des produits et services fournis par le Ressponsable et de la gestion des ventes et des règlements financiers, ainsi que de la conclusion et de l’exécution du contrat de fourniture de biens et de services à Polychem Systems Sp. z o.o.
   2. pour l’exécution d’une obligation légale incombant au Responsable (Art.6. alinéa 1, article c RGPD) – afin de remplir les obligations prévues par la loi sur la comptabilité.
   3. sur la base de votre consentement (art. 6 alinéa. a RGPD) – si vous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles à des fins spécifiques (par ex. aux fins de l’organisation de promotions et de concours, de la prise de contact avec l’Administrateur par le biais de formulaires web, de la commercialisation des services et produits de l’Administrateur) L’Administrateur est autorisé à traiter ces données sur la base de ce consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement des données jusqu’au moment du retrait du consentement.
   4. aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Administrateur ou par un tiers (art. RGPD) – si nécessaire, le traitement est effectué afin de protéger nos propres intérêts légitimes ou ceux de tiers. Des exemples de ce type de traitement comprennent:
      1. assurer la sécurité informatique,
      2. étude de satisfaction client
      3. statistiques et analyse de la coopération et de la qualité des services fournis,
      4. établir et entretenir des relations commerciales,
      5. recouvrement des demandes et des réclamations et déférence contre les demandes,
      6. le marketing direct de nos propres produits et services

III. Combien de temps vos données personnelles seront-elles traitées?

Les données personnelles seront traitées pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs indiqués au point II, c’est-à-dire:

1. pour l’exécution du contrat conclu pour la fourniture de services et/ou de produits jusqu’à son achèvement, et ensuite pour la période requise par la loi ou pour le règlement de toute réclamation éventuelle,
2. en ce qui concerne le marketing direct effectué sur la base du consentement, jusqu’au moment où le consentement à ce traitement est retiré,
3. jusqu’à la réalisation des intérêts légitimes d’administrateur sur lesquels ce traitement est fondé, dans le respect de vos droits et libertés, ou jusqu’à ce que vous vous opposiez à ce traitement, à moins qu’il existe des motifs légitimes pour la poursuite du traitement.

IV. Quels sont vos droits en ce qui concerne notre traitement de vos données personnelles?

1. Vous avez le droit de:
   1. demander l’accès à vos données personnelles,
   2. rectifier des données personnelles,
   3. de restreindre le traitement des données à caractère personnel ou de les faire supprimer,
   4. de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est fondé sur votre consentement,
   5. de s’opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement par l’administrateur est effectué aux fins d’intérêts légitimes (article 21, paragraphe 1, du RGPD),
   6. de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct (art.21(2)).2 RGPD,
   7. demander le transfert de données personnelles traitées pour la conclusion et l’exécution d’un contrat ou traitées sur la base du consentement,
   8. déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (le président de l’Office pour la protection des données personnelles) s’il est considéré que le traitement des données personnelles viole les dispositions du RGPD.
2. Afin de signaler et d’exercer vos droits, veuillez adresser une telle demande à l’adresse électronique suivante: iod@polychem-systems.com.pl.

V. A qui pouvons-nous transférer des données personnelles?

Les destinataires de vos données personnelles sont:

1. entités qui soutiennent l’administrateur dans le processus de livraison et de logistique,
2. agents de recouvrement,
3. partenaires avec lesquels nous coopérons en combinant des produits ou des services,
4. cabinet d’avocats,
5. entités soutenant l’administrateur dans la maintenance des systèmes informatiques.

VI. Informations sur les transferts de vos données personnelles vers un pays tiers (hors Union européenne)

Nous vous informons que vos données ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

VII. Avez-vous l’obligation de fournir des données personnelles?

La fourniture de données personnelles est requise par Polychem Systems Sp. z o.o. aux fins de la conclusion et de l’exécution du contrat. La conséquence de ne pas fournir les données personnelles requises par Polychem Systems Sp. z o.o. est l’impossibilité de conclure et d’exécuter le contrat. Dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement, la fourniture des données est entièrement volontaire.

VIII. D’où obtenons-nous vos données personnelles (source des données)?

Les données personnelles peuvent être obtenues:

• de votre part en raison des accords conclus,
• de votre part dans le cadre de nos activités de vente et de nos contacts commerciaux,
• du Registre du Commerce Polonais
• à partir de sources accessibles au public (par exemple Internet).

IX. Informations sur la prise de décision automatisée et le profilage

Nous vous informons que vos données ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage.